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parallel

Parallel est un nom choisi pour évoquer le fait que le travail d’accompagnement juridique doit être conduit en considération directe des enjeux et contraintes opérationnelles des entreprises. L’un, le business, ne pourra pas durer sans l’autre, le juridique.

Compréhensible dans de nombreuses langues, Parallel évoque aussi la coexistence des acteurs traditionnels et des modèles nouveaux, qui peuvent chacun tirer parti de la révolution industrielle que nous vivons, à condition de maîtriser leur environnement juridique et anticiper son évolution.

Case studies

contentieux

Défense des modèles technologiques innovants : succès d’une plateforme de covoiturage contre une centrale VTC

Parallel Avocats a représenté et défendu avec succès Citygo dans le cadre d’une procédure initiée par une centrale de réservation VTC (Heetch) visant à faire interdire son activité de plateforme de mise en relation de covoiturage. Le jugement est disponible en ligne (https://www.legalis.net/actualite/le-modele-de-covoiturage-de-citygo-valide/).

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Citygo a été assignée par une centrale de réservation VTC (Heetch) qui sollicitait des juges qu’ils interdisent son activité consistant à mettre en relation des particuliers pour réaliser des trajets de covoiturage. Heetch prétendait que Citygo ne respectait pas les critères légaux du covoiturage et favorisait, grâce à sa plateforme numérique, la réalisation de trajet de transport à la demande (réservés aux taxis et VTC), constituant ainsi une concurrence déloyale.

Le Tribunal de commerce a intégralement rejeté les demandes de Heetch et l’a lourdement condamnée à payer 30.000 euros au titre de l’article 700 (un appel a été formé). Un des éléments clés du dossier consistait à présenter aux magistrats l’activité innovante et technologique de Citygo afin de leur faire comprendre sa structuration juridique et opérationnelle (en particulier, informatique).

Grâce à cette défense, Citygo a gagné le dossier et a consolidé la validité juridique de son modèle. L’adversaire a échoué dans ses demandes et ce succès a permis à Citygo de poursuivre sa croissance tout en obtenant la reconnaissance légale de son fonctionnement.

Patrick Clough

CEO de Citygo

« Ce résultat n’aurait pas pu être obtenu sans Parallel Avocats. Leur expertise juridique sur les plateformes numériques et les enjeux juridiques des modèles innovants a été décisive. Je tiens aussi à souligner leur capacité à affronter la complexité (en l’occurrence, le domaine des transports et le covoiturage) car c’est une qualité rare. »

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