Fermer

Parallel

Contactez nous

Expertises

Expertises

Une expertise sectorielle et globale, construite
autour du droit des plateformes.

Les acteurs de l’économie numérique évoluent dans des marchés en pleine explosion. Dans ce secteur, le cadre règlementaire est en construction (en particulier le droit des plateformes). Pour faire face à ces évolutions, Parallel Avocats accompagne les acteurs du numérique avec son expertise unique.

 

Parallel Avocats, c’est tout d’abord une connaissance approfondie des secteurs économiques touchés par le numérique et des modèles économiques. Autour de ce socle sectoriel, les avocats de Parallel s’appuient sur leurs compétences juridiques et leurs méthodes de travail rigoureuses pour offrir le meilleur conseil aux clients. Enfin, Parallel Avocats se distingue par son agilité et sa capacité d’intégration dans l’écosystème numérique afin d’apporter le maximum de valeur au client.

 

STRUCTURATION
JURIDIQUE

Mobilisant son expérience pratique en droit des contrats, commercial et numérique, Parallel Avocats permet de choisir la structuration juridique la plus adaptée à son modèle économique et en connaissance de cause.

SÉCURISATION DES MODÈLES

En amont comme en aval, Parallel Avocats sécurise juridiquement le modèle économique de ses clients en leur permettant de connaître leurs risques et leur environnement juridique afin de permettre aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur entreprise.

CONSEILS
AUX INVESTISSEURS

Parce que l’économie numérique ne se développerait pas sans financements, Parallel Avocats éclaire les investisseurs dans leurs projets de prise de participation et leur offre une vision claire de la situation juridique de l’entreprise cible pour qu’ils investissent en connaissance de cause.

MISE
EN CONFORMITÉ

Grâce à son expérience approfondie dans l’audit de conformité aux nouvelles règles juridiques (WeCertify), Parallel Avocats assiste ses clients pour analyser les nouvelles normes, apprécier les manques et les assister dans la mise en œuvre des mesures correctives pour se mettre à niveau.

INFLUENCE SUR
LE CADRE JURIDIQUE

Pleinement intégré dans l’écosystème numérique, Parallel Avocats participe, grâce à son expertise reconnue, aux réflexions et groupes de travail pour la création du cadre juridique le plus adapté pour les acteurs du numérique.

CONTENTIEUX
ET ENQUETES

Parallel Avocats assiste et représente ses clients devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud'homales pour les contentieux, mais également devant les régulateurs comme la CNIL, la DGCCRF ou encore les URSSAF.

Droit des plateformes numériques

Droit des plateformes numériques

Un droit des plateformes est en cours de création. Maîtriser ces nouvelles normes spécifiques est essentiel

Droit des contrats

Droit des contrats

Les contrats sont au cœur de la structuration juridique des modèles d’affaires numériques. Il est impératif de maitriser les relations multipartites qui se nouent dans le cadre des activités développées par les acteurs du numérique

Droit de la responsabilité

Droit de la responsabilité

Déterminer le champ de sa responsabilité et les possibles chaines de responsabilité est essentiel, que ce soit en cas d'accident sur la plateforme ou d'accusation de concurrence déloyale

Droit du travail

Droit du travail

La réalisation de prestations de services par des utilisateurs exige une attention particulière aux règles concernant la requalification en contrat de travail mais également concernant le travail dissimulé

Droit commercial

Droit commercial

Les utilisateurs sont souvent des indépendants mis en situation de développer une clientèle et une activité commerciale, ce qui conduit à des interrogations relatives à la dépendance économique ou la rupture de relations commerciales

Droit de la consommation

Droit de la consommation

Les règles destinées à protéger les utilisateurs des plateformes ont des implications importantes sur leur fonctionnement

Droit des transports

Droit des transports

Le Code des transports est le cœur des sujets réglementaires pour les modèles d’affaires innovants dans la mobilité des personnes et des marchandises

Droit des paiements

Droit des paiements

La plupart des modèles d'affaires dans l'économie numérique sont concernés par la gestion des flux de paiement, ce qui impose de maitriser certaines problématiques juridiques clés

Droit fiscal

Droit fiscal

Les obligations des entreprises numériques en matière fiscale et la fiscalité des utilisateurs constituent des préoccupations centrales pour les plateformes

Droit des données personnelles

Droit des données personnelles

Le numérique est le premier secteur concerné par le renforcement des règles relatives aux données personnelles et maitriser ces enjeux est impératif pour développer une activité dans ce secteur

Procédures

Procédures

Tout litige commercial, civil, prud’homal, pénal ou administratif (notamment avec les régulateurs) impose d’avoir une connaissance pointue de la procédure pour remporter le procès

Professions réglementées

Professions réglementées

Les entreprises numériques font face à des professions réglementées dans de nombreux domaines, ce qui implique la maîtrise de corpus de règles très spécifiques et sectoriels

mobilité

mobilité

La mobilité, tant des personnes que des marchandises, est révolutionnée par les nouveaux modèles (covoiturage, mobilité partagée, transport à la demande, logistique du dernier kilomètre, voitures autonomes…)

e-commerce

e-commerce

Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance avec les places de marché (marketplaces) qui permettent à tout professionnel de distribuer ses produits et d’élargir son marché.

travail indépendant

travail indépendant

Le travail est en pleine mutation et de nombreux acteurs (notamment les plateformes de jobbing, d’entraide entre particuliers ou spécialisées sur certaines verticales) viennent offrir de nouvelles perspectives pour l’avenir du travail.

assurance

assurance

Le secteur de l’assurance connaît des bouleversements importants avec les nouveaux marchés ouverts par le numérique (les plateformes, travailleurs indépendants et la protection sociale) et les défis imposés par ces nouveaux entrants (notamment l’assurance entre particuliers et la mutualisation de risques par communauté).

tourisme

tourisme

Voyager ne répond plus à des standards traditionnels puisque les nouveaux modes de logement (par exemple, les locations entre particuliers), les nouveaux services (notamment conciergerie ou guides touristiques) et les nouvelles manières de visiter un pays (en particulier se déplacer ou s’intégrer dans la vie culturelle) se multiplient.

FinTech

FinTech

La finance est profondément impactée par les changements induits par l’économie numérique ainsi que l’illustrent les nouvelles pratiques de paiement et les innovations toujours plus impressionnantes des nouveaux acteurs (par exemple, le crowdfunding, le paiement par mobile ou l’émergence de néo-banques).

immobilier

immobilier

Le numérique modifie la manière d’acquérir les immeubles (par exemple, des plateformes de vente en ligne), de financer une acquisition (notamment, le financement participatif) ou encore la mise en valeur d’un immeuble (par exemple, les travaux par des architectes freelance ou encore des services de conciergerie par immeuble).

médias

médias

Les médias sont impactés par le digital puisqu’on voit se multiplier les plateformes de partage de contenus (vidéo, photo ou entre particuliers mais également de journalisme collaboratif).

Blockchain

Blockchain

Cette nouvelle technologie permet le stockage et l’échange d’informations de manière sécurisée sans organe de contrôle central. Les enjeux juridiques sont clés et peuvent conduire à sécuriser des projets (par exemple, la règlementation relative aux Initial Coin Offering est fondamentale).

foodtech

foodtech

Les métiers de la restauration et de l'alimentation sont aussi bouleversés par les modèles économiques innovants du numérique (par exemple, les repas entre particuliers, les plateformes de confection / livraison de repas ou encore les entreprises de coursiers pour livrer des plats de restaurant).

Santé

Santé

Le secteur de la santé est profondément impacté par le numérique avec les initiatives innovantes qui facilitent le recours à certains services (par exemple, l’assistance des personnes) et qui développent des technologies au service des patients.

LegalTech

LegalTech

Le monde du droit est directement impacté par les innovations d’entreprises numériques à la fois dans la dimension scientifique (par exemple, de nouvelles bases de données intelligentes et ouvertes) et dans la gestion des litiges (par exemple, des plateformes d’introduction / gestion de contentieux ou encore des entreprises de financement de procès).