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ETRE SON PROPRE BOSS

Gérer les enjeux relatifs aux travailleurs indépendants pour une société exploitant une plateforme de livraison de repas

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  • le Client, une plateforme permettant aux utilisateurs de se faire livrer des repas, fait face à une explosion de son activité.
  • le Client se rend compte qu’il est nécessaire d’analyser les contraintes juridiques pesant sur les personnes rendant les services, qui sont à la fois des particuliers sans statut juridique et des autoentrepreneurs.
  • le Client demande à Parallel Avocats de l’assister en raison de son expertise en la matière.
  • sur la base d’échanges avec le Client et d’une revue documentaire, Parallel Avocats analyse son modèle économique en se focalisant sur les problématiques de frontière particulier / professionnel, de requalification, des flux de paiement et du travail dissimulé.
  • Parallel Avocats met en évidence les points de vigilance du parcours utilisateur du Client et suggère des modifications des documents contractuels (notamment les conditions générales et le contrat de prestation de services).
  • grâce à son interaction avec Parallel Avocats, le Client évolue dans son fonctionnement pour mettre en place les moyens de défense qui seront mobilisés en cas de litige.
  • minimiser les coûts : l’intervention de Parallel Avocats a permis d’optimiser les ressources du Client (réduire les frais d’avocats et gagner du temps) puisqu’il n’y a eu qu’un seul intervenant pour le conseiller dans plusieurs domaines juridiques (droit du travail, des plateformes, des contrats, des transports…).
  • anticiper les litiges : le Client a aligné son fonctionnement opérationnel sur ses contraintes juridiques, ce qui s’est avéré déterminant pour sa défense à l’occasion de contentieux concernant la requalification demandée par certains livreurs.
  • monter en compétence : les équipes du Client ont acquis des compétences leur permettant de mieux convaincre leurs partenaires commerciaux et financiers, notamment dans le cadre d’ateliers dédiés à ces questions avec la participation de Parallel Avocats.