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AVIS DE TEMPÊTE

Intervention aux côtés d’une société d’intermédiation B2B pour des services dans le cadre d’un contrôle de la CNIL

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  • le Client, un intermédiaire numérique pour des services, a fait l’objet d’une visite d’enquêteurs de la CNIL pour un contrôle.
  • la présence non anticipée de plusieurs enquêteurs dans les locaux de l’entreprise est un moment de stress qui requiert de connaître le comportement à adopter.
  • afin de l’assister lors du contrôle, puis de la procédure, le Client prend immédiatement contact avec Parallel Avocats.
  • après avoir donné les premiers conseils par téléphone, Parallel Avocats se rend dans les locaux du Client pour l’assister.
  • lors du contrôle, Parallel Avocats veille à ce qu’ils respectent l’objet de leur visite et ne saisissent pas des documents hors du champ de l’enquête tout en essayant de comprendre l’objectif du contrôle.
  • Parallel Avocats assiste le Client au cours de la procédure en construisant une défense adaptée aux enjeux et aux éléments du dossier.
  • suivre l’enquête de A à Z : l’intervention de Parallel Avocats dès le stade du contrôle a permis un suivi facilité et moins coûteux de la procédure.
  • dialoguer avec le régulateur : tout au long de la procédure, la CNIL a eu Parallel Avocats comme interlocuteur, ce qui a permis d’instaurer un climat de confiance et de favoriser la défense du Client.
  • apprendre de ses erreurs : le contrôle a mis en lumière certains points de progrès dans la structuration juridique de l’activité du Client, ce qui a pu être corrigé avec l’aide de Parallel Avocats.