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Accompagnement d’une plateforme leader dans le transport de personnes à frais partagés pour faire évoluer le cadre juridique

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  • le Client veut anticiper et accompagner les évolutions juridiques dans son secteur afin d’obtenir une règle sécurisant son modèle.
  • soucieux de défendre sa vision, le Client veut connaître sa situation juridique afin d’identifier les points à discuter avec les groupes de réflexion et les pouvoirs publics.
  • Parallel Avocats intervient pour accompagner le Client dans le cadre de ces réflexions.
  • en suivant les discussions institutionnelles dans lesquelles le Client était engagé, Parallel Avocats apporte un soutien juridique technique en identifiant les problématiques significatives et en suggérant une stratégie pour y répondre.
  • Parallel Avocats rédige des notes de synthèse et des argumentaires sur les points-clés de discussion en vue de l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire pour le secteur.
  • une fois les points essentiels cristallisés, le Client et Parallel Avocats travaillent avec un lobbyiste pour passer les proposition auprès des décideurs.
  • Equilibre : l’implication du Client et son discours juridique cohérent, construit grâce à Parallel Avocats, ont permis d’arriver à une règle équilibrée, ménageant ses intérêts économiques et les contraintes du secteur.
  • Crédibilité : au cours de ce processus, le Client s’est imposé comme un partenaire sérieux auprès de ses interlocuteurs institutionnels.
  • Co-régulation : cette expérience de co-régulation a convaincu le Client d’y avoir recours dans d’autres domaines et de conserver un œil attentif sur les questions juridiques du numérique.